X

Vous n'êtes pas connecté

Rubriques :

Maroc Maroc - NOUVELLESDUMAROC.COM - A La Une - 10/Sep 08:42

Nouvelle Procédure pénale : Les Robes noires enhardies face à l’accusation [INTÉGRAL]

La nouvelle réforme du Code de procédure pénale équilibre manifestement le rapport entre l’accusation publique et la défense. Les avocats y trouvent leur compte. Décryptage. Adoptée en Conseil de gouvernement, la réforme du Code de procédure pénale est censée être bientôt transmise au Parlement.  “Le texte sera soumis à l’examen législatif, la discussion ne manquera …

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

Nouvelle Procédure pénale : Les Robes noires enhardies face à l’accusation

nouvellesdumaroc.com - 09/Sep 13:42

Portée par un ministre passionnément attaché à la présomption d’innocence, la réforme du Code de procédure pénale vient humaniser un...

Sorry! Image not available at this time

En prélude à la Suppression de la Cour d’Assises… L’affaire Madame Fily Bouaré et autres bientôt jugées

bamada.net - 22:45

C’est décidé : la Cour d’Assises sera bientôt supprimée suite aux réformes engagées par le Gouvernement et conformément à la nouvelle...

Sorry! Image not available at this time

En prélude à la Suppression de la Cour d’Assises… L’affaire Madame Fily Bouaré et autres bientôt jugées

bamada.net - 22:45

C’est décidé : la Cour d’Assises sera bientôt supprimée suite aux réformes engagées par le Gouvernement et conformément à la nouvelle...

Sorry! Image not available at this time

Destitution de Macron : les députés PS n'empêcheront pas l'examen du texte, mais voteront contre son adoption

le figaro - 16/Sep 22:47

Les élus socialistes estiment que la procédure, lancée par les Insoumis et «vouée à l'échec», va donner une sorte de «légitimité» au chef...

Sorry! Image not available at this time

Propos centristes. France – Le retour de la stratégie du chaos de LFI aidée par le PS / Augmentation des impôts? / Budget 2025 / Continuer à porter des politiques ambitieuses / Non, l'Europe n'est pas morte…

lecentrisme.com - 10:30

Voici une sélection, ce 18 septembre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.  ►...

Sorry! Image not available at this time

Union européenne. Parité, équilibre... on décrypte la nouvelle Commission d'Ursula von der Leyen

le dauphine - 17/Sep 17:01

Ursula von der Leyen a dévoilé ce mardi à Strasbourg la composition de la nouvelle Commission européenne. Les sortants, pourtant chevronnés, sont...

Sorry! Image not available at this time

Destitution d'Emmanuel Macron : les députés du Parti socialiste n'empêcheront pas l'examen du texte, mais voteront contre son adoption

francetvinfo.fr - 16/Sep 20:21

Dans un communiqué, ils estiment que la procédure est "vouée à l'échec" et qu'elle pourrait donner une forme de "légitimité" au chef de l'Etat.

Sorry! Image not available at this time

Destitution d'Emmanuel Macron : les députés du Parti socialiste n'empêcheront pas l'examen du texte, mais voteront contre son adoption

francetvinfo.fr - 16/Sep 20:21

Dans un communiqué, ils estiment que la procédure est "vouée à l'échec" et qu'elle pourrait donner une forme de "légitimité" au chef de l'Etat.

Sorry! Image not available at this time

Destitution d'Emmanuel Macron : les députés du Parti socialiste n'empêcheront pas l'examen du texte, mais voteront contre son adoption

francetvinfo.fr - 16/Sep 20:21

Dans un communiqué, ils estiment que la procédure est "vouée à l'échec" et qu'elle pourrait donner une forme de "légitimité" au chef de l'Etat.

Sorry! Image not available at this time

France - Destitution de Macron : les députés socialistes ne s'opposeront pas à l'examen du texte, mais voteront contre son adoption

fr.al-ain.com  - 17/Sep 07:13

Dans un communiqué, ils estiment que la procédure est "vouée à l'échec" et qu'elle pourrait donner une forme de "légitimité" au chef de l'Etat.

Les derniers communiqués